Conditions générales de ventes2019-06-18T14:46:07+01:00

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU DIAMANT BLEU (CI-APRÈS NOMMÉ « DB »)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La réservation et le déroulement des croisières par Le Diamant Bleu ainsi que des prestations éventuellement associées sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document notamment prospectus, publicités, et/ ou autres document du client, y compris toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à DB. Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit adhésion du client sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. RESERVATION ET PAIEMENT

DB propose des croisières ouvertes au public sur tout ou partie de ses bateaux partenaires.

2.1 Croisières ouvertes au public
2.1.1 DB se réservant le droit de refuser l’embarquement des passagers mineurs de moins de 18 ans qui ne seraient pas accompagnés par des majeurs.
2.1.2 Pour valider les réservations DB pourra demander avant la croisière le paiement partiel ou total du montant TTC de la prestation achetée, étant précisé que les bons d’échanges présentés par le Client ne seront admis que lorsqu’ils auront été émis par un intermédiaire agréé par DB.
2.1.3 A l’occasion de la réservation, les personnes à mobilité réduite sont invitées à se renseigner auprès de DB sur l’accessibilité des bateaux et les délais de présentation avant embarquement.
2.1.4 S’agissant en particulier des groupes d’au moins 15 personnes, la réservation est obligatoire et ne devient définitive qu’après réception par DB, au plus tard 48 heures avant la date de la prestation, d’une confirmation du Client par tous moyens écrits (courrier, télécopie, courriel), dont DB accusera réception. Cette confirmation doit impérativement être accompagnée du paiement correspondant à la totalité du règlement de la prestation.

3. PRIX – FACTURATION – REGLEMENT – PENALITES DE RETARD

3.1 Les prix facturés par DB sont mentionnés en euro toutes taxes comprises et sont fixés sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation qui sont disponibles sur simple demande du Client. Ils sont assujettis au taux de TVA légalement en vigueur et peuvent être révisés sans préavis notamment en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles et/ou de toute modification de taxes ou charges actuelles qui impliqueraient automatiquement un réajustement des prix.
3.2 Sauf autre accord préalable de DB, les prestations facturées par DB doivent être réglées par chèque, par carte bleue ou par virement bancaire à réception de la facture correspondante.
3.3 Dans le cas où un délai de paiement serait accordé dans la facture, tout retard dans le paiement entraînera de plein droit et sans formalités, au paiement de pénalités de retard calculées sur le montant HT dû en principal conformément à la réglementation en vigueur, qui sont actuellement fixées à trois (3) fois le taux d’intérêt légal

4. ANNULATION

4.1 Annulation du fait du Client
4.1.1 Pour les croisières ouvertes au public, en cas d’annulation pour quelque cause que ce soit : – du fait des groupes, les sommes déjà versées à DB lui resteront acquises, – du fait des autres Clients, les billets vendus par DB ne seront pas remboursés par DB, ils pourront cependant être reportés moyennant la somme forfaitaire de 15 euros par personne et pour un délai maximum d’1 mois après la croisière initialement réservée.
4.2 Annulation du fait de DB : En cas d’annulation d’une croisière du fait de DB pour quelque cause que ce soit et notamment dans les cas visés aux articles 5.2 et 6 des présentes, le client aura droit dans la mesure du possible au remplacement dans les 3 mois par une prestation équivalente de la prestation non fournie par DB ou pour les clients résidents à l’étranger à son remboursement à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

5. DEROULEMENT DES CROISIERES

5.1 Droits et Obligations de DB
5.1.1 DB s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour assurer le bon déroulement des croisières dans les conditions prévues à la réservation et déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
5.1.2 Les croisières étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure, DB se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnité, ses croisières (notamment en ce qui concerne l’itinéraire, la durée, les horaires, le bateau…) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application des règles susvisées ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de force majeure, d’actes ou de menaces terroriste, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et bien transportés.
5.2 Droits et Obligations des Clients
5.2.1 Pour les croisières ouvertes au public, si le Client arrive en retard, il pourra, le cas échéant, être admis sur le prochain bateau en fonction des places disponibles sans jamais prétendre au remboursement de la prestation achetée.
5.2.2 DB se réserve le droit de refuser l’embarquement des passagers dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété, trouble du comportement, etc.) serait de nature à troubler le bon déroulement de la croisière. Il ne sera par ailleurs admis sur le bateau aucun animal, ni matériel, qui pourraient se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers.
5.2.3 Chaque passager devra présenter son titre de transport (Carte d’embarquement -Bon d’échange- Voucher) sur le bateau soit au format papier soit au format numérique sur smartphone. Les passagers qui se présentent avec un bon d’invitation ou un coupon sans avoir préalablement réservé leur croisière, et donc sans titre de transport, devront acquitter 10€ par personne de frais de réservation au moment de l’embarquement.
5.2.4 A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le personnel du bateau et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens (vêtements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien; chaque passager s’interdit en particulier de s’introduire dans les espaces non autorisés du bateau et notamment dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage.

6. RESPONSABLITES

6.1. Les croisières étant soumises à l’ensemble des règles applicables à la navigation intérieure, DB se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de modification ou d’annulation d’une croisière résultant de l’application des règles susvisées et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et bien transportés.
6.2. DB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour les dommages de toute nature résultant notamment de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orage, d’incidents techniques, d’une défaillance de l’un de ses prestataires de service ou de ceux choisis, le cas échéant, par le Client, et de façon générale de tout autre évènement de quelque nature que ce soit qui serait indépendant de la volonté de DB.
6.3. DB décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à mains et autres effets personnels des passagers, et se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériel causé au bateau et à ses équipements, par lui-même, et de façon générale, par toute personne dont il répond (mineur l’accompagnant, membre de son groupe, prestataire qu’il aurait choisi etc.…).
6.4. DB décline toute responsabilité en cas d’inobservation par le Client des présentes conditions générales de ventes, et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison des dommages et préjudices qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

7. RENONCIATION

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux croisières et prestations afférentes qu’elles régissent, les juridictions françaises seront seules compétentes et la loi française seule applicable. Les litiges nés entre DB et ses clients inscrits au Registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de commerce du siège de notre société.

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